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The International Association of Constitutional Law || l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

newsletter feb 2013

AIDC Bulletin d’information
Février 2013

Un Mot du President
 
Je voudrais tout d’abord souhaiter une bonne et heureuse année à tous les lecteurs de ce premier bulletin d’information de l’AIDC de 2013. En ce début 2013, l’AIDC est à mi-chemin entre ses VIIIe et IXe congrès. En novembre 2012, le Comité Exécutif (CE) a confirmé la décision de tenir le prochain Congrès à Oslo en Norvège, du 16 au 20 juin 2014. Durant cette même réunion du CE, il y a eu une discussion sur l’amélioration de la démocratie interne de l’AIDC.
 
En effet, il n’y a pas meilleur moment de discuter de cette question, à moins d’un an et demi du prochain Congrès. Un nombre facteurs rendent la question plus complexe que prévue, et sont liées à la façon dont l’AIDC a évolué au cours de la dernière décennie.
 
Initialement, les associations nationales étaient l’épine dorsale de l’AIDC, de sorte que le CE pouvait légitimement être considéré comme étant composé de ‘représentants’ d’associations nationales. Aujourd’hui, il y a beaucoup plus de membres individuels, il y a des réseaux régionaux, et quelques associations nationales sont devenues inactifs ou, peut-être même, des ‘clubs’ assez restreints, vis-à-vis des grands débats de droit constitutionnel dans ces mêmes pays.
 
L’autre caractéristique traditionnelle de l‘IADC est celui de sa dépendance sur les ‘anciens’ qui ont apporté des contributions remarquables dans la création et la consolidation de l’organisation. Mais est-ce que ce recours à l’ancienneté et la tradition encourage les nouvelles générations de constitutionnalistes qui ont envie de tourner une nouvelle page?
 
La création des groupes de recherches thématiques et semi-autonomes, et l’adhésion des membres individuels ont donné lieu à des nouvelles manières de participer à la vie de l’AIDC. Comment est-ce que ceci devrait-il affecter les structures de prise de décisions de l’organisation? Enfin, l’évolution rapide de l’Internet et les nouveaux médias sociaux ont donné lieu à une situation où la participation directe dans la vie quotidienne de l’AIDC est devenue réellement possible, du moins en ce qui concerne la technologie.
 
En tant que Président, j’ai tendu la main à certains jeunes (nouveaux) membres du CE, leur demandant de préparer des petites discussions sur ce que la démocratie interne de l’AIDC veut dire.
Cette question fait donc partie de l’ordre du jour de la prochaine réunion du CE qui se tiendra le 15 avril 2013 à Rio de Janeiro. Espérons que nous pourrons nous entendre sur une ligne d’action afin que des modifications sur le modus operandi de l’AIDC puissent être faites au Congrès d’Oslo.
 
Parmi les questions à discuter à Rio, sera s’il faut lancer un processus visant à modifier les Statuts de l’AIDC, et si le traditionnel Comité de nomination sera mis en place pour préparer l’élection d’un nouveau CE et responsables de l’AIDC à Oslo. A New York, l’idée de passer à un processus ouvert de nomination de candidats pour les différents postes a été proposée. Cette proposition et bien d’autres méritent d’être soigneusement étudiées.
 
Pour clôturer, je tiens à saluer la contribution de tous les membres de l’AIDC: un processus véritablement participatif demeure la meilleure façon d’assurer de bonnes solutions qui porteront fruit dans les années et décennies à venir est d’avoir un processus participatifs. Bonne lecture du bulletin d’information de l’AIDC et meilleur voeux pour l’année 2013!
 
Martin Scheinin