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The International Association of Constitutional Law || l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

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AIDC Congrès mondiale, Mexique
Atelier 15: L’impact du droit international sur les principes constitutionnels

 À l’issue de la Seconde guerre mondiale, le développement des relations conventionnelles entre les Etats a abouti à un véritable corpus conventionnel international, qui a produit des répercussions non-négligeables sur les constitutions nationales. Celles-ci sont aujourd’hui reliées les unes aux autres par une trame conventionnelle internationale qui intègre les Etats dans un réseau dense d’obligations juridiques. Cette situation a donc conduit les constitutions à préciser davantage leurs rapports avec les règles conventionnelles internationales.

 Le droit international des droits de l’Homme et le droit international humanitaire peuvent être conçus comme deux piliers privilégiés de ce processus d’internationalisation du droit constitutionnel. Pour cette raison, l’analyse de l’internationalisation croissante des constitutions doit d’abord être faite à partir des grands instruments des droits de l’homme internationaux ou régionaux. Par exemple, l’adoption du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels constitue un véritable triomphe pour le principe d’indivisibilité et d’interdépendance des droits de l’Homme. Il permet, en effet, d’introduire un système de communications individuelles devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Dans un tel contexte, le problème de la justiciabilité  des droits économiques, sociaux et culturels se trouve au coeur des débats constitutionnels au niveau national. Au contraire, le Protocole facultatif s’inspirera également de la pratique d’autres organes des Nations Unies, des organes régionaux et des cours constitutionnelles des Etats parties au Pacte.

 D’une façon plus générale, les droits de l’homme conçus comme oeuvre collective de l’humanité constituent le patrimoine international du droit constitutionnel avec la démocratie et la prééminence du droit.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’il appartient aux constitutions nationales de définir les conditions de la participation de l’Etat aux relations juridiques internationales : l’internationalisation des constitutions se traduit aussi par le développement de prescriptions relatives aux règles du droit international. Autrement dit, les constitutions nationales mettent au point les modalités de leurs rapports avec les règles internationales. Quant aux modèles des relations entre le droit international et le droit interne, le choix essentiel reste à faire entre le dualisme et le monisme avec primauté du droit international…

L’impact du droit international sur les principes constitutionnels peut aussi être analysé dans l’optique du “trans-constitutionalisme” (transnational constitutionalism) qui se présente “comme la recherche de normes et de pratiques constitutionnelles transversales”. Le contrôle international des juridictions constitutionnelles contribue-t-il ainsi au développement de principes constitutionnels communs et à l’approfondissement du trans-constitutionalisme ?

A titre complémentaire, il convient également de signaler la montée de la justice internationale pénale depuis le début des années 1990. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et  le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que le Tribunal pénal international constituent à cet égard les exemples les plus connus. Il s’agit là de punir “les violations massives et systématiques des droits de l’Homme”, ce qui n’est pas sans répercussions sur les principes constitutionnels.

En conséquence, l’Atelier No.15 souhaite aborder ce thème multidimensionnel dans le contexte du droit constitutionnel comparé et lancer un débat stimulant sur la recherche de principes communs susceptibles de permettre au droit constitutionnel de s’approprier un patrimoine juridique qui est celui du droit international. Toutes les communications  abordant ce thème aussi bien au niveau international, régional ou national que dans le cadre d’une approche transversal ou vertical, comparative en tout cas, seront les bienvenues.

Présidence:
Professors Raul Pangalangan [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.] and Ibrahim Kaboglu [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.]. 

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