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AIDC Congrès mondiale, Mexique
Atelier 9: La proportionnalité en tant que principe

Le principe de proportionnalité peut être utilisé soit pour assurer la conciliation entre différentes exigences constitutionnelles, soit comme condition d’application d’un principe constitutionnel, soit comme exigence constitutionnelle autonome.

 Ce principe en tant qu’il permet la limitation d’un droit ou d’une liberté peut être prévu par le texte constitutionnel lui même (par exemple s’agissant de la nécessité des peines ou des atteintes au droit de propriété dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789), ou être utilisé par le juge constitutionnel sans fondement textuel expresse.

 Le principe de proportionnalité permet au juge d’opérer une hiérarchisation implicite d’une part entre différents droits et libertés fondamentaux et d’autre part entre ces même droits et libertés et des exigences relevant de l’intérêt général.

 Le principe de proportionnalité peut également être posé par le juge comme une exigence autonome que le législateur doit respecter indépendamment de toute conciliation entre des principes constitutionnels.

 Le principe de proportionnalité est également utilisé par la Cour européenne des droits de l’homme pour mesurer la marge nationale d’interprétation des Etats

 Dans ce cadre un certain nombre de questions se posent :

  • quelle est la nature du contrôle exercé par le juge (contrôle restreint ou plein contrôle) ?
  • Ce contrôle est-il susceptible de constituer une ingérence du juge dans ce qui constitue le cœur de la fonction législative, à savoir la détermination de l’intérêt général ?
  • le principe de proportionnalité est-il susceptible de constituer une remise en cause d’un système juridique fondé sur des valeurs communes pour lui substituer un système fondé sur la recherche d’un consensus entre des valeurs concurrentes ?
  •   le contrôle de proportionnalité n’induit-il pas un renforcement du caractère subjectif du contrôle exercé par le juge, les exigences substantielles devenant secondes au regard de l’appréciation du caractère raisonnable des dispositions prises ?
  • Existe t-il des principes considérés comme indérogeables et non soumis à un contrôle de proportionnalité ?
  • Sur le plan européen, l’utilisation du principe de proportionnalite constitue t-il un moyen de préserver la marge de liberté des Etats ou au contraire constitue t-il un instrument d’ingérence s’agissant de la manière dont les Etats  mettent en œuvre in concreto les libertés et droits reconnus par la Convention ?
  • Quelles sont les différentes utilisations du principe de proportionnalité opérées par le juge constitutionnel, varient-elles en fonction du type de contrôle exercé (abstrait, concret, a priori, a posteriori, par voie d’exception par saisine directe…) ?

Ces questions ne sont bien évidemment pas exhaustives et cet atelier est ouvert à toute approche du principe de proportionnalité dans le champ constitutionnel

Présidence:
Professors Bertrand Mathieu [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.] et Dawn Oliver [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.]

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