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The International Association of Constitutional Law || l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

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AIDC Congrès mondiale, Mexique
Atelier 10: L’indivisibilité des droits de l’homme

S’il est vrai que la doctrine constitutionnaliste distingue généralement trois grandes catégories de droits de l’homme – les libertés classiques (status negativus), les droits de participation (status activus) et les droits à prestation (statut positivus) –, la place de chacune de celles-ci dans les Constitutions nationales et les textes internationaux n’a pas été uniforme. Ainsi, tandis que les libertés classiques et les droits politiques connaissent une longue tradition et des formes de protection plutôt satisfaisantes, les droits à prestations de la part de l’Etat n’ont été garantis que dans un deuxième temps. Il s’agit de ce que l’on appelle communément des droits de deuxième génération, auxquels se sont vite ajoutés des droits dits de troisième génération, comme le droit à l’environnement et à la solidarité.

Cette montée en puissance s’est manifestée avec une force toute particulière après la deuxième guerre mondiale, aussi bien sur le plan du droit constitutionnel interne que sur le plan de la protection internationale des droits de l’homme. Cependant, les formes de protection des nouveaux droits étant différentes de celles des libertés classiques qui se contentent de la seule abstention de l’Etat, la doctrine s’interroge toujours sur leur qualité de véritables « droits » et sur leurs rapports avec les droits de première génération, avec lesquels ils peuvent souvent entrer en conflit.

Dans ce cadre, nous proposons d’approfondir les thèmes suivants :

  • Le statut de l’indivisibilité des droits de l’homme – L’indivisibilité des droits de l’homme est-elle un principe de théorie générale des droits fondamentaux ou plutôt un principe de droit constitutionnel/international positif ? Dans ce dernier cas, les Constitutions nationales et les textes internationaux reconnaissent-ils, implicitement ou explicitement, ledit principe ou, au contraire, optent-ils pour une protection axée sur les libertés classiques et les droits politiques ?
  • La portée de l’indivisibilité des droits de l’homme – L’indivisibilité des droits de l’homme concerne-t-elle tous les droits de l’individu ou se limite-t-elle à certaines catégories, comme les droits sociaux, les droits constitutionnellement garantis ou les droits des citoyens ?
  • L’autonomie de l’indivisibilité des droits de l’homme – L’indivisibilité des droits de l’homme est-elle un principe autonome ou découle-t-elle d’autres principes constitutionnels/internationaux comme la dignité humaine, l’universalité des droits de l’homme, voire même l’égalité devant la loi ?
  • Les conséquences de l’indivisibilité des droits de l’homme – La reconnaissance de l’indivisibilité des droits de l’homme a-t-elle induit des conflits entre différentes normes constitutionnelles et internationales et, le cas échéant, quelles sont les normes de résolution des conflits de normes ?
  • Les Constitutions nationales et conventions internationales règlent-elles directement la question ou s’agit-il de simples constructions jurisprudentielles ?

Toutes ces questions, qui ne sont proposées ici qu’à titre indicatif, peuvent être concrétisées en prenant en considération aussi bien le droit constitutionnel national ou/et comparé que la protection internationale/régionale des droits de l’homme, au regard notamment de la pratique des organes d’application des textes concernés. L’indivisibilité des droits implique ainsi l’indivisibilité (dans la diversité) des approches de notre atelier!

Présidence:
Professors Julia Iliopoulos-Strangas [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.] and Cho Byung-Yoon [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.]

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