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The International Association of Constitutional Law || l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

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AIDC Congrès mondiale, Mexique 
Atelier 12: Droits étrangers: Les enrichissements de la jurisprudence

Objet de l’atelier :

Le recours aux précédents étrangers par les juges constitutionnels (aussi bien les cours suprêmes qui décident sur des cas constitutionnels que les cours constitutionnelles suivant le modèle kelsénien de justice constitutionnelle) est l’objet principal de l’atelier. Le recours aux constitutions étrangères ou à la législation étrangère est donc exclu, de même que le droit international sauf dans l’hypothèse où l’Etat concerné n’est pas partie au traité (par exemple, le recours à la Convention européenne des droits l’homme par la Cour suprême des Etats-Unis ou bien par la Haute Cour d’Australie).

Objectifs de l’atelier :

Une idée s’est ainsi imposée au sein de la doctrine européenne, soit celle du dialogue entre juge national et européen, laquelle a été reprise à propos des échanges jurisprudentiels sans cesse grandissants entre cours constitutionnelles et cours suprêmes en dehors de l’Europe communautaire. Depuis que la question de ces conversations transnationales a été ouvertement discutée par les juges de la Cour suprême des Etats-Unis en 1997 (Printz v. United States, 521 U.S. 898, Knight v. Florida 528 U.S. 990 (1999),  Atkins v. Virginia, 536 U.S. 304 (2002), Foster v. Florida 537 U.S. 990 (2002); Lawrence v. Texas, 539 U.S. 558 (2003), Roper v. Simmons, 543 U.S. 551 (2005)), les auteurs des pays de common law s’y sont d’ailleurs tout particulièrement intéressés. Dès la constitution intérimaire de 1993, les constituants sud-africains avaient posé une habilitation autorisant ce recours. L’article 39 § 1 de la Constitution d’Afrique du Sud de 1996 confirme que l’interprétation du Bill of Rights par le juge doit prendre en considération le droit international et, le cas échéant, le droit étranger.

Nos objectifs sont donc triples.

    Il s’agit d’abord de vérifier la réalité de la thèse des conversations juridictionnelles transnationales.
    Ensuite, le dialogue des juges conduit-il à un rapprochement entre les traditions civiliste et de common law ?
    Enfin il convient aussi de s’interroger sur l’emploi controversé des précédents étrangers par le juge constitutionnel (il est en effet souvent présenté comme un argument contre le comparatisme).

Ces éléments de discussion sont envisageables sur la base de recherches empiriques étayées. C’est la condition d’un débat renouvelé car, si la doctrine dans le monde anglo-américain s’est beaucoup intéressée à la question, jusqu’à présent le débat a été peu alimenté par des études contentieuses approfondies. Nous encourageons donc les chercheurs intéressés à soumettre des travaux fondés des études jurisprudentielles nationales ou bien sur des études jurisprudentielles comparatives à propos de la protection des libertés ou de questions institutionnelles (hypothèse néanmoins plus rare). 

Présidence:
Professors Tania Groppi (Université de Sienne) [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.] and Marie-Claire Ponthoreau (Université de Bordeaux) [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.]

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