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The International Association of Constitutional Law || l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

blog 5

Congrès mondial, Mexique
Atelier 14

Le principe de la séparation des pouvoirs revisité

Les contributions pourront soulever une ou plusieurs des questions indicatives suivantes :

 La signification du principe de la séparation des pouvoirs, y compris des questions concernant sa justification et/ou son fondement philosophique, ses transformations à travers l’histoire ou sa conception comme « séparation » or plutôt comme mesures d’équilibre (« checks and balances »).

 Les versions différentes de ce « principe » et les forces ou faiblesses qui y sont liées, y compris

  • La séparation verticale des pouvoirs entre les pouvoirs constituant et constitués
  • La séparation horizontale des pouvoirs entre les divers pouvoirs constitués, y compris les relations entre le parlement et l’exécutif, le parlement et/ou l’exécutif et la justice (contrôles juridictionnels), des instances diverses à l’intérieur de systèmes parlementaires bi- ou multicaméraux, des instances diverses au sein du pouvoir exécutif, des ordres juridictionnels divers (cour constitutionnelle versus justices administrative ou « ordinaire »), etc., et
  • La séparation territoriale des pouvoirs entre le niveau fédéral/l’Etat central et des autorités infra-étatiques (états fédérés, régions, municipalités …).

Des contributions touchant essentiellement à l’exercice de pouvoirs à plusieurs niveaux (multi-level) entre les Etats et des institutions fondées sur le droit international public (telles que les Nations-Unies, l’Union Européenne ou les cours régionales des droits de l’homme) ne seront pas acceptés pour cet atelier. 

Veuillez voir aussi:

Présidents de l’atelier:

Au sein de notre collaboration tripartite, Charles Manga FOMBAD a une responsabilité particulière pour les contributions anglophones, Antonio María HERNANDEZ pour celles écrites en espagnol et Eivind SMITH pour celles écrites en français. Veuillez voir les informations biographiques sur les présidents

Toutes les questions concernant le présent appel à communications devront être adressées au Professeur Eivind Smith.