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The International Association of Constitutional Law || l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

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AIDC Congrès mondiale, Mexique
Atelier 16: Constitutional Principles and Democratic Transition

Dès la seconde moitié du XXe siècle, le monde démocratique libéral est parvenu à la conclusion que les constitutions nationales devraient reconnaître certains principes de base (tels que la dignité humaine, la liberté individuelle, la non-rétroactivité des sanctions pénales, la pleine disponibilité de l’habeas corpus, etc) que tous les ordres constitutionnels qui se respectent doivent comporter.

Ces principes constitutionnels sont devenus particulièrement pertinents lorsque les Etats anciennement sous régime autoritaire comme en Amérique latine, Europe de l’Est, Asie et Afrique ont démarré leur transition vers la démocratie (vers 1985-1995). Après plus de deux décennies après que le processus de transition démocratique a commencé, il convient de réfléchir aux progrès accomplis par ces pays à l’égard de l’adoption et la mise en œuvre de ces principes. Cet atelier vise en ce sens, en tenant compte du fait que ces «nouvelles démocraties» sont tout à fait prêtes à adopter des principes constitutionnels qui ont déjà été développés dans les «vieilles démocraties». Mais, comme l’expérience de nombreux pays l’a démontré, cela n’a pas toujours été facile et souvent difficile à appliquer.

Dans ce contexte, cinq questions principales se posent :

  1. Quel était le rôle (s’il y en avait) que « les principes externes » (comme par exemple la dignité humaine, la primauté du droit, et – sur le plan méthodologique – la proportionnalité) ont joué dans la première période de la transition démocratique? Beaucoup de « nouvelles démocraties » ont été confrontées à un problème de « déficit constitutionnel »: les constitutions existantes n’étaient plus acceptables en raison de leur nature non libérale, mais alors que de nouvelles constitutions ont été encore sur la planche à dessin certaines questions urgentes ont exigé une réponse constitutionnelle (comme traiter des violations passées des droits de l’homme). Pendant cette période intérimaire, certaines « normes/principes de référence » devaient être conçues et respectées dans le processus de transition.
  2. Dans quelle mesure les démocraties «nouvelles» ont décidé de compléter la liste traditionnelle des principes constitutionnels et de conserver certains principes (remaniés) et concepts élaborés (ou – au moins – proclamés) dans leurs régimes autoritaires? Cela a-t-il conduit à un enrichissement certain de la liste traditionnelle? Par exemple, le principe de justice sociale, qui a toujours été considéré comme l’une des pierres angulaires du « constitutionnalisme socialiste”, peut-il être pris comme l’un des exemples?
  3. Dans certains cas, la nature de la transition vers la démocratie (transitions conclues entre les « anciens régimes » et le régime démocratique) ont interdit aux nouvelles autorités de démocratiser complètement l’ordre constitutionnel hérité du passé autoritaire, en laissant même des constitutions réformées avec des «enclaves autoritaires»? Quels sont les problèmes que ces situations ont engendrés pour ces pays? Existe-t-il des moyens compatibles avec l’ordre constitutionnel existant pour changer cela? Quels sont les dangers (et perspectives) participant à façonner l’ordre constitutionnel hérité du passé et qui tentent de le remplacer par un autre qui est totalement dénué d’un legs autoritaire?
  4. Dans quelle mesure le processus de transition démocratique exige-t-il quelques écarts par rapport aux principes constitutionnels traditionnels et dans quelle mesure ces changements pourraient-ils trouver une légitimation dans la nature quasi-révolutionnaire de ce processus? Comme il est bien connu, les nécessités de ce qu’on appelle une « justice transitionnelle » peuvent interférer avec le principe de non-rétroactivité et/ou peuvent justifier l’établissement de nouvelles catégories de procédures « semi-criminelles » (dites de « lustration » comme étant l’un des exemples de premier plan); les nécessités de la transformation économique peuvent favoriser les interventions dans la structure de propriété et peuvent justifier un certain dédain des « vieilles » revendications soulevées par ceux qui jadis avaient été touchés par les nationalisations et expropriations. Les transitions impliquent toujours un certain coût. Toutefois, la question se pose de savoir quelles sont les limites de tels compromis et quand un point critique est atteint lorsque la transition démocratique cesse d’être démocratique.
  5. Les principes généraux constitutionnels que nous venons de commenter ont pris des décennies (voire des siècles) à prendre racine dans les démocraties constitutionnelles consolidées. Quels sont les défis politiques, sociaux et culturels auxquels les pays en transition ont eu à faire face afin d’obtenir une culture constitutionnelle qui respecte ces principes constitutionnels dans une telle période de temps relativement courte? Y a-t-il des expériences remarquables à partir desquelles d’autres pays en voie de transition puissent apprendre? Quels sont les principaux enseignements qui peuvent être tirés de ces expériences?

 Ces questions ne sont pas exhaustives. L’atelier est ouvert à tous ceux qui s’intéressent à l’un des problèmes constitutionnels de la transition démocratique.

Presidence:
Professors Lech Garlicki [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.] and Javier Couso [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.]

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