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The International Association of Constitutional Law || l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

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AIDC Congrès mondiale, Mexique
Atelier 17: Dans quelle mesure le droit constitutionnel comparé est-il comparative?

Au cours de la dernière décennie, la doctrine juridique a opéré un tournant important vers le comparatisme. « Nous sommes tous des comparatistes » est devenu le slogan proféré par de nombreux juristes du monde entier. L’intérêt croissant de la doctrine, de la pratique et des législateurs pour le droit et les institutions d’autres pays est remarquable. Ce nouvel intérêt est particulièrement accusé pour le droit constitutionnel comparé et la migration des idées constitutionnelles. Le constitutionnalisme comparé, autrefois un sujet relativement obscur et exotique étudié par quelques rares dévots, est devenu l’un des thèmes les plus en vogue de la science juridique actuelle. Pourtant, malgré les avancées scientifiques, le droit constitutionnel comparé ne dispose toujours pas de fondements méthodologiques et épistémologiques cohérents. De fait, des questions fondamentales relatives par exemple aux finalités et à la logique de la recherche comparative ainsi qu’à la manière de s’y prendre demeurent largement en dehors des préoccupations de la doctrine constitutionnelle dominante. L’objectif de cet atelier est d’aborder quelques uns des problèmes épistémologiques et méthodologiques qui sont au cœur de cette matière.

  • Quels sont le but et la raison d’être du droit constitutionnel comparé? L’expression « droit constitutionnel comparé » implique souvent une diversité de significations et de pratiques communes de la part des hommes politiques, des législateurs, des juges, des juristes universitaires et des spécialistes en sciences sociales. Est-il possible, nécessaire ou utile de définir un but unique?
  • Que signifie « comparé » dans l’expression droite constitutionnelle comparée? Le terme « comparé » est fréquemment utilisé de manière indifférencié pour décrire des recherches pourtant nettement distinctes: (i) des ethnographies constitutionnelles portant sur un seul pays qui n’ont souvent de comparatif que le fait qu’elles portent sur un pays autre que celui dont l’auteur est issu (comme nous sommes tous marqués par notre culture juridique, le fait d’étudier un droit étranger comporte au moins une comparaison implicite avec sa culture); (ii) des généalogies et des taxinomies des systèmes constitutionnels; (iii) un panorama des droits étrangers afin de trouver la « meilleure » ou du moins la règle la plus adaptée à travers différentes cultures; (iv) des références comparatives venant nourrir la réflexion personnelle sous la forme d’analogies, de distinctions et de contrastes ; (v) la formation de concepts par l’étude d’un même phénomène constitutionnel dans de nombreux systèmes constitutionnels et (vi) la recherche d’une comparaison contrôlée et d’une sélection finalisée de cas pratiques pour évaluer le changement, expliquer la dynamique et tirer des conclusions sur les causes et les effets à partir d’une sélection de cas pratiques et d’une analyse des données systématiques.
  • Dans quelle mesure les méthodes de la comparaison reflètent-elles les objectifs de la recherche ou les ambitions intellectuelles d’une étude spécifique? De quel poids pèse le projet concret de recherche ou le thème central dans la détermination de la nature de l’approche comparative utilisée? Est-il possible ou nécessaire de parler d’une seule méthode « officielle » ou peut-on/ doit-on plutôt exiger l’existence d’une relation rationnelle et adaptée à l’analyse entre le projet de recherche et la méthode de la comparaison employée?
  • Le droit constitutionnel comparé est-il une subdivision du droit comparé ? Est-il une subdivision du droit constitutionnel? Quelles seraient les implications ou les conséquences si on le considérait comme une subdivision de l’une ou des deux de ces champs disciplinaires? Devrait-il se présenter de manière doctrinale et formaliste ou plutôt chercher le contact avec des disciplines telles que la science politique, la sociologie, l’histoire ou l’économie? Existe-t-il une affinité conceptuelle entre le droit constitutionnel et d’autres disciplines comparatives (notamment politique comparée, littérature comparée, religion comparée, psychologie comparée)?
  • Quelle est la boîte à outils de base du comparatiste? Des candidats éclairés y incluent des compétences linguistiques et juridiques ; une connaissance détaillée des systèmes juridiques étrangers, la jurisprudence et les traditions judiciaires (ce qui s’oppose à une rencontre furtive avec deux douzaines de cas étrangers); d’être familiarisé avec les méthodologies comparatives de base, qu’elles soient quantitatives ou qualitatives (ce qui s’oppose à une approche de la science du droit comparé muni simplement d’un bagage méthodologique léger); la capacité de rester constamment informé des développements juridiques et constitutionnels étrangers (ce qui s’oppose à la confiance sélective à la manière de Montesquieu accordée à des sources secondaires, facilement accessibles qui trop souvent vont dans le sens des options normatives de l’auteur et renforcent ses arguments) ; une sensibilité culturelle; la volonté de passer de longues périodes de temps à faire du travail de terrain dans des conditions moins qu’éblouissantes (ce qui s’oppose à la recherché anthropologique « en fauteuil » effectué avec peu ou pas de travail de terrain du tout ou de rassemblement systématique de données). Les comparatistes de droit constitutionnel devraient-ils aspirer à disposer de toutes ces compétences, même s’il paraît irréaliste de les maîtriser toutes?
  • La tension entre universalisme et particularisme est-elle très significative dans l’étude du droit constitutionnel comparé? Les partisans de l’universalisme ont-ils tendance à surestimer les similitudes? Les avocats du contextualisme sont-ils enclins à exagérer les différences ? Certains domaines du droit constitutionnel (par exemple les droits) sont-ils moins empreints de facteurs contextuels (et ainsi plus adaptés à la comparaison) que d’autres (par exemple les objectifs ou les particularités institutionnelles d’une Constitution) où les particularismes et les contingences peuvent avoir plus d’impact?
  • Quel est l’effet du développement rapide de la technologie de l’information et de l’amélioration remarquable en qualité et en accessibilité des sources de données relatives aux systèmes constitutionnels et à la jurisprudence du monde entier sur la manière dont les recherches constitutionnelles comparées sont (ou devraient être) poursuivies? En particulier, grâce à l’arsenal riche en information pertinente, il est dorénavant possible – peut-être pour la première fois – de s’engager dans un dialogue sérieux, méthodologiquement armé, entre les idées et la réalité, entre la théorie et les données, entre des prescriptions normatives et l’analyse empirique.

Dans le même ordre d’idées, on peut se demander quel a été – s’il y en a eu – ou quel devrait être l’impact de ce qu’on a appelé le « nouveau réalisme juridique » et les « études juridiques empiriques » sur la manière dont la recherche constitutionnelle comparative a été menée.

  • Comment définir le caractère « comparatif » d’une discipline dont les auteurs et les lieux autorisés s’appuient souvent sur l’expérience constitutionnelle d’une douzaine de pays, le plus souvent libéraux et démocratiques, mais se réfèrent rarement aux expériences constitutionnelles, au droit et aux institutions d’autres pays?
  • Cela pose-t- il (ou devrait-il poser) un problème?
  • La doctrine autorisée en sort-elle qualifiée ou limitée quant à son applicabilité ou peut-être cela indique-t-il le relativisme des leçons universelles tirées inlassablement de sujets souvent étudiés?

Présidence:
Professors Ran Hirschl (University of Toronto) et Constance Grewe (Université de Strasbourg).

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