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The International Association of Constitutional Law || l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

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AIDC Congrès mondiale, Mexique
Atelier 3: Médias et principes constitutionnels

Le sujet général du deuxième atelier s’appuie sur les présomptions suivantes :

  1. Le mot « média » inclut toutes les sortes de communication de type médiatique (journaux, télé et radiodiffusion, internet, etc.)
  2. Le développement et la diversification des médias dans un contexte constitutionnel spécifique dépend de l’existence et de l’étendue des libertés d’expression et de communication dans ce contexte

Le sujet général peut inclure les questions suivantes:

  1. Le développement et la diversification des medias reflète les valeurs comme liberté et démocratie qui sont au cœur du constitutionnalisme, et est crucial aussi bien pour la formation et l’information des citoyens-électeurs. D’un autre côté, les médias exercent un pouvoir considérable, bien qu’informel, non seulement sur les représentations de la sphère publique mais aussi sur le programme politique. Quels problèmes cette double fonction des médias pose-t-elle vis-à-vis des conceptions constitutionnels ?   
  2. Le dilemme présenté en a) peut correspondre à un paradoxe dans les États contemporains, suivant qu’ils aient des bases autoritaires ou démocratiques. Alors que dans le premier cas, les médias sont fortement restreints par voie de censure ou autres limitations, et sont perçus par une proportion croissante de la population comme les moyens nécessaires à la liberté et la démocratie, dans le second cas les médias, qui sont protégés constitutionnellement, sont parfois perçus comme des vecteurs de conformisme, ou du moins comme allant à l’encontre de la formation de représentations et d’opinions diversifiées. Cette perception, cependant, ne releverait selon certains du droit constitutionnel, s’agissant d’une conséquence effectuelle de l’exercice de la liberté d’expression plutot que d’un aspect juridique de cette liberté. Les constitutionnalistes doivent-ils s’interdire de questionner ces conséquences ? Sinon, quelles solutions peuvent-elles être envisagées pour accroître la diversité des représentations et des opinions sur la scène médiatique ?
  3. Les instruments médiatiques, cependant, fonctionnent de façon très différentes et stimulent des réactions différentes sur le récepteur au niveau de la capacité qu’a celui-ci d’intéragir – et il en va donc de même pour le grand public. Par exemple, tandis que la télévision est habituellement associée à la génération de réactions passives, le fonctionnement du web quant à lui est basé sur les interactions avec le récepteur, d’où l’enthousiasme de certains pour l’ « e-démocratie ». Ces différences entre médias doivent-elles être prises en considération dans les discours constitutionnels, et de quelle manière ?
  4. La « personnalisation », si ce n’est la « présidentialisation » de la politique, que les démocraties ont vécue ces dernières décennies en même temps que les partis et les parlements déclinaient, est couramment vue comme étant, du moins partiellement, causée par les médias. Êtes-vous d’accord avec cette vue et si oui, quelles conséquences voyez-vous sur la signification de la représentation parlementaire et le principe de séparation des pouvoirs ?
  5. Même le fonctionnement de la justice est souvent perçu comme étant influencé par les médias. En particulier, l’impact de perceptions populaires orientées par les médias sur des décisions de justice est vu comme un danger à l’État de droit. Si tel est le cas, comment le constitutionnalisme peut-il parer cette difficulté ?
  6. Les medias sont perçus comme un vecteur fondamental dans la dissémination de perceptions, de modes de vie et d’opinions à une échelle globale, et ceci indépendamment du fait que les démocraties constitutionnelles se sont développées à l’échelle nationale. Ce fait représente-t-il un défi (ou une opportunité) de plus pour le constitutionnalisme ?

Présidence:
Professors Yasuo Hasebe [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.] et Cesare Pinelli [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Yasuo Hasebe is Professor of Constitutional Law at the University of Tokyo; and vice-president of the International Association of Constitutional Law.

His publications include ‘Il Sistema Radiotelevisivo’, Prometeo, Anno 13, Numero 49 (1995); ‘The August Revolution Thesis and the Making of the Constitution of Japan’, Rechtstheorie, Beiheft 17 (1997); ‘Constitutional Borrowing and Political Theory’, International Journal of Constitutional Law, Vol. 1, No. 2 (2003); ‘The Rule of Law and Its Predicament’, Ratio Juris, Vol. 17, No. 4 (2004); ‘The Reception of the Rechtsstaat Concept in Japan’, National Taiwan University Law Review, Vol. 4, No. 1 (2009); and ‘On the Dispensability of the Concept of Constituent Power’, Indian Journal of Constitutional Law’, Vol. 3, No. 1 (2009).

Cesare Pinelli is Professor of Public Law in the Faculty of Law of the University of Rome “Sapienza”.

Member of the EC of the IACL since January 2004. Former member of the EC of the Italian Association of Constitutional Lawyers (2001-2003). Aggregate member of the Association of Constitutional Law of Argentina.  Expert of the “Commission for Democracy through Law” – Council of Europe. Law clerk before the Italian Constitutional Court from 1987 to 1990. Member of various Commissions of National Departments (1989-2007) and of the National Authority for the regulation of strikes in public services (2000-2002).

Author of seven books in Italian and various essays in English, French, Spanish, Portuguese and German, among which:

Profils de droit constitutionnel et communautaire des privatisations des services publics en Italie et en France, in Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 1993; Judicial Protection of Human Rights in Europe and the Limits of a Judge-Made System, in Il diritto dell’Unione europea, 1997; Political Accountability and Global Markets, in European Review of Public Law, 1997; Le principe de subsidiarité et les sources du droit communautaire, in La méthodologie de l’étude des sources du droit, Aix-enProvence, 2001; Secret du vote et apprentissage de la démocratie. Les débats et la pratique italienne entre 1848 et 1912, in Revue française de droit constitutionnel, 2001; Los Presidentes de las Asembleas, in Anuario de derecho constitutional y parlamentario, 2000-2001; Conditionality and Enlargement in Light of EU Constitutional Developments, in European Law Journal, 2004; Federal features of the EU Constitutional Treaty Draft, in A.Griffith (ed.), Handbook of Federal Countries, 2005, Montreal, 2005; Os interpretes da Constituiçao e as funçoes da Teoria Constitucional, in Revista brasileira de direito constitutional, 2005; The 1948 Italian Constitution and the 2006 Referendum in European Constitutional Law Review, 2006;

In Search of Coherence in EU Foreign Policy, in The International Spectator, 2007; (with M.Dogliani), Grundlagen und Grundzuge staatlichen Verfassungsrechts : Italien, in Handbuch Ius Publicum Europaeum, I, Muller Verlag, Heidelberg, 2007; Conditionality, in Max Planck Institute of Public International Law, 2009

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