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AIDC Congrès mondiale, Mexique
Atelier 6: L’ État de droit à l’époque du terrorisme

Cet atelier est réuni à l’initiative d’un groupe de recherche de l’AIDC, créé au congrès mondial d’Athènes.  Dans l’intervalle des congrès, le groupe s’est réuni en novembre 2009, pour un atelier qui a duré deux jours, où furent discutés les défis constitutionnels relatifs à l’activité des agences de renseignement ainsi que leur contrôle dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le groupe de recherche est présidé par le Professeur Martin Scheinin (Université européenne de Florence) lequel est également rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et le contre-terrorisme. La coordination du groupe est assurée par le Dr. Konrad Lachmayer (Université de Vienne).

Les participants intéressés sont invités à soumettre leur contribution pour l’atelier du congrès de Mexico. Voir ci-après des exemples de thèmes possibles :

  • Terrorisme et principes éthiques : un oxymoron ? La lutte contre le terrorisme pose des questions juridiques graves qui peuvent également être examinées comme des dilemmes éthiques : la pratique de la torture, les assassinats ciblés, le bombardement de civils pendant la guerre, la distinction entre les conséquences voulues et celles qui sont prévues mais non intentionnelles ne sont que des exemples. Cet aspect s’adresse à des contributions discutant la moralité des actions militaires contre le terrorisme.
  • Terrorisme et proportionnalité : Le principe de proportionnalité apparaît dans la plupart des systèmes juridiques nationaux. Dans notre atelier, nous pourrons discuter sa fonction dans le cadre des droits de l’homme ainsi que dans le droit des conflits armés. Comment ces éléments si différents affectent-ils le débat constitutionnel sur la proportionnalité dans le contre-terrorisme ? Quelques unes des questions spécifiques qui se posent ont trait à l’usage de la force à l’origine de pertes civiles, au recours à des méthodes d’interrogation  prohibées ou au risque que le principe de proportionnalité ne porte atteinte à l’effectivité de la lutte contre le terrorisme.
  • La prévention du terrorisme : cet aspect se concentre sur les instruments et les moyens en démocratie , permettant de neutraliser les bases du  terrorisme . Il peut aussi traiter des moyens du contre-terrorisme, de la technologie, des efforts internationaux et des recommandations aux gouvernements.
  • Le financement du terrorisme :  s’agissant des instruments et des règles édictées pour combattre le financement du terrorisme : sont-ils efficaces ? Le financement du terrorisme vu d’un point de vue transnational :est-il possible de concevoir des règles internationales claires  , de même qu’une » base de données communes «  touchant aux finances concernant le terrorisme  ?
  • Les développements récents dans la législation contre-terroriste : les droits constitutionnels et la constitutionnalité des mesures contre-terroristes.  La tension entre la liberté et la sécurité à travers le droit constitutionnel comparé et certains cas ; les lois contre-terroriste permettant la mise à l’écart de partis politiques qui soutiennent des actes terroristes et le recours à la violence.
  • Le droit humanitaire international et la lutte contre le terrorisme : le concept de « terrorisme » en droit international : le terrorisme est-il un crime international L’application du droit humanitaire international peut-il constituer un obstacle à la lutte contre le terrorisme ou bien doit-il dominer la lutte contre  le terrorisme, mettant de côté les droits de l’homme et les droits constitutionnels ? 

Toutes ces questions ne sont pas exhaustives.  L’atelier est ouvert à tous ceux qui sont intéressés par les problèmes constitutionnels liés au terrorisme et la  lutte contre celui-ci.

Présidence:
Professors Martin Scheinin [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.] and Suzie Navot [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.]

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