IACL-AIDC.ORG

The International Association of Constitutional Law || l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

blog 5

AIDC Congrès mondiale, Mexique
Atelier 7: Multiculturalisme et Droits des Peuples Autochtones

Dans la foulée de la déclaration historique de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, pratiquement aucun continent n’échappe à la revendication de reconnaissance et de protection constitutionnelles de droits individuels et de groupe fondés sur le principe d’autochtonité. La revendication autochtone est des plus sensibles car elle peut mettre en cause des valeurs et des intérêts que l’ordre constitutionnel est par ailleurs destiné à sauvegarder. Ainsi, les autochtones réclament le plus souvent la confirmation de titres ancestraux sur des terres et des ressources considérables du domaine public et du domaine privé. Ils recherchent également le droit à l’autonomie politique et la sauvegarde de leurs cultures singulières. Au niveau le plus fondamental, ces demandes tendent à remettre en cause le partage de la richesse, du pouvoir et de la légitimité historique au sein de l’État héritier de l’entreprise coloniale. La reconnaissance de droits spécifiques à des groupes ethnoculturels pose en outre le problème de leur conciliation avec l’impératif de protection des droits fondamentaux individuels, d’égalité des citoyens et de souveraineté nationale.

La question autochtone entretient par ailleurs une relation trouble avec les thèses du multiculturalisme puisque les peuples autochtones revendiquent non pas d’être reconnus comme une simple composante de la mosaïque des cultures issues de l’immigration et aujourd’hui réunies au sein de la communauté politique nationale. Leur posture est plutôt campée dans l’exceptionnalisme historique des peuples premiers et la logique de décolonisation intérieure de l’État.

Les pratiques observables dans le monde relativement à la question du statut constitutionnel des droits des peuples autochtones sont variables et contrastées. Plusieurs constitutions nationales font déjà une place importante aux peuples autochtones, le cas le plus remarquable à cet égard étant probablement la nouvelle constitution bolivienne. D’autres au contraire sont très peu réceptives, voire hostiles, à la revendication autochtone. Dans plusieurs États, les droits des autochtones relèvent de l’ordre infra-constitutionnel et sont donc subordonnés à l’ordre constitutionnel.

Dans ce contexte, cet atelier sera consacré à l’étude critique des enjeux, des procédés et des limites de la constitutionnalisation des droits des peuples autochtones ou tribaux dans les démocraties modernes.

  • Quels principes viennent fonder ou faire obstacle à la reconnaissance constitutionnelle des peuples autochtones?
  • Quelle est l’incidence du multiculturalisme sur le positionnement constitutionnel face à l’autochtonité?
  • Les systèmes fédéraux sont-ils plus à même de tenir compte des revendications autochtones? Comment ces systèmes s’adaptent-ils à de telles revendications?
  • Lorsque ces peuples et leurs droits jouissent d’un statut constitutionnel, comment la loi fondamentale opère-t-elle la conciliation des diverses composantes de l’ordre constitutionnel que sont, par exemple, la protection des droits fondamentaux, l’égalité des citoyens, la souveraineté sur les ressources naturelles et l’unité nationale?
  • Quel est le contenu des droits constitutionnels autochtones et quelles sont les grands principes ou doctrines constitutionnelles dégagées par les juridictions relativement à l’interprétation, la portée et la limitation de ces droits? Quel est le rôle des pratiques et activités ancestrales dans la définition des droits reconnus aux peuples autochtones?
  • Le juge de la constitutionnalité s’inspire-t-il des instruments internationaux et de décisions des instances internationales visant les autochtones? Quelle a été, dans les amériques, l’influence récente de la Cour interaméricaine des droits de l’homme sur la question autochtone?
  • La reconnaissance constitutionnelle débouche-t-elle sur l’intégration des cultures juridiques autochtones et donc sur un pluralisme juridique constitutionnel? Comment s’articulent, le cas échéant, les ordres juridiques autochtone et étatique?
  • Quels principes et règles constitutionnels gouvernent le règlement des revendications territoriales autochtones et l’exercice de l’autonomie autochtone?

D’autres questions pourront être traitées par les chercheurs qui s’intéressent, dans une perspective comparative ou nationale, au défi de la reconnaissance constitutionnelle des peuples autochtones.

Presidence:
Ghislain Otis [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.], Francisco Ibarra Palafox and Menaka Guruswamy.

Veuillez voir aussi: