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The International Association of Constitutional Law || l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

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AIDC Congrès mondiale, Mexique
Atelier 8: Es-ce que le  fédéralisme est un principe constitutionnel?

Cet atelier est ouvert à tout article traitant d’une large série de questions à propos du fédéralisme et des systèmes fédéraux, centré sur, ou relié d’une certaine manière à, la question générale du principe constitutionnel. Parmi des exemples de questions figurent les suivantes :

  • Est-ce que le fédéralisme  est un principe constitutionnel  ? Si oui, quel est le contenu de ce principe ?  Comment le compare-t-on aux autres principes constitutionnels ?  Ou le fédéralisme est-il mieux conçu comme étant un instrument plus adéquat pour les compromis entre différents peuples ou groupes ?
  • Quelle est la relation entre le fédéralisme  et le constitutionalisme en tant que principe ?
  • Quelle est la relation entre le fédéralisme  et la démocratie ?
  • Si le fédéralisme  est un principe constitutionnel, est-ce que c’est un principe de limitation du pouvoir ou bien une habilitation ? 
  • Y a-t-il des « droits » que des individus ont par l’effet du principe constitutionnel  du fédéralisme ?  
  • Y a-t-il des implications pour l’évolution constitutionnelle lorsque, par exemple, une forme “fédérale” est utilisée dans le cas de la gouvernance internationale ou supranationale ?
  • Des systèmes fédéraux peuvent-ils apprendre quelque chose de l’expérience d’un autre système fédéral ? Si oui, en quoi ? Si non, pourquoi ?
  • Quel est le rôle des cours constitutionnelles en appliquant ou contrôlant les principes liés au fédéralisme  ou ses limitations ?  Comment compare-t-on un tel rôle avec l’application juridictionnelle d’autres principes constitutionnels ou dispositions constitutionnelles ?

Présidence:
Olivier Beaud [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.]; José Ma. Serna [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.]; Vicki C Jackson [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.]

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