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The International Association of Constitutional Law || l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

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Lancement d’un nouveau groupe de recherché de l’AIDC: Etudes constitutionnelles du libre-échange et économie politique

Sous la direction du Pr. Gonzalo Villalta Puig de l’Université chinoise de Hong Kong, l’Association Internationalede Droit Constitutionnel (IADC)acréé un groupe de recherche pour promouvoir l’Etudes Constitutionnelle du libre-échange et de l’Economie Politique. Ce groupe rassemble un panel international d’universitaires pour promouvoir une approche comparée mais analytique en matière de droit constitutionneléconomique.

Le programme et les activités du groupe débutent sur la prémisse que le libre-échangeconstitutionalise l’économie politique des juridictions. Le libre-échange est une norme qui conçoit le commerce des marchandises, des services, du travail, et du capital entre Etatset au sein des Etats souverains comme étant un flux sans discrimination du gouvernement.

La création de Organisation Mondiale du Commerce (OMC) suggère que les systèmes globaux d’économie politique sontfondéssur la norme constitutionnelle du libre-échange. L’Union Européenne (UE), par exemple, et bien d’autres systèmes régionaux et sous régionaux ont aussi cette fondation normative. La présomption implicite est que les systèmes locaux aussi ont cette fondation normative.    Cette présomption est vraie pour les états unitaires. Cette présomption est aussi vraie pour les Etats Unis d’Amérique, la Commonwealth de l’Australie, la Dominion du Canada, la République de l’Inde, laRépublique Fédérale d’Allemagne, le Royaume de la Belgique, la RépubliqueFédérale du Brésil, les Etats Unis du Mexique, la République d’Argentine, laRépubliqueFédéraledu Nigeria, la Malaisie, et bien d’autre étatsfédéraux, confédéraux (la Confédération de la Suisse), quasi-fédéraux (le Royaume d’Espagne), et les états non-unitaires.

Néanmoins, contrairement aux juridictions unitaires, les juridictions non-unitaires s’appuient sur la garantie constitutionnelle de la libre circulation des marchandises, des services, du travail et de la capitale entre les états constituants. La garantie n’est toujours pas fiable car son interprétationjudicaire est soumise à des considérations multiples : doctrinales, pratiques, politiques, économiques et autres. La courconstitutionnelle dans les états unitaires a donc pour mission de réconciliersa jurisprudence qui est parfois contradictoire avec la norme constitutionnelle du commerce.

Les succès et échecs de cette mission peut assister les juridictions supranationales et internationalesàdévelopper davantage leurs secteurs préférentielles de libre-échange, unions douanières, marchés uniques, et unions économiques et monétaires. Au contraire, la jurisprudence de libre-échange des juridictions supranationales et internationales peuvent contribuer à la mission des cours constitutionnelles dans les états unitaires qui est celle de développer davantage l’économie politique. Ainsi, l’interprétation judiciaire de la liberté constitutionnelle du commerce au sein d’un Etat constitue un sujet valable et fiable d’étude analytique et comparé.

Suite à cette hypothèse de recherche, le protocole de la recherche et le thème du programme de recherche et les activités du groupe est le suivant : la jurisprudence du libre-échange des juridictions supranationale et internationale est importantepour ledéveloppement constitutionnel de l’économie politique des Etats unitaires et vice versa.

Le groupe de recherche promeut les études analytiques et comparées du régimeconstitutionnel de l’OMC entant que seule juridiction internationale en matière d’échange et de commerce, l’UE, l’AccordNord-Américaine de Libre-Echange (ALENA), la CommunautéEconomique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Communauté de Caraïbes (CARICOM), le Système d’Intégration Centraméricain (SICA), la Communauté Andine, le Conseil de Communication du Golf (GCC) et bien d’autres marchés unique supranationales et unions économiques et monétaires, et les constitutions des Etats Unis, de l’Australie, du Canada, le l’Inde, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la Belgique, du Brésil, du Mexique, de l’Argentine, du Nigeria, de la Malaisie et d’autres marchés non-unitaires.  

L’adhésion au groupe de recherche offre aux universitaires l’opportunité d’entreprendre des projets de recherche comparée et analytique en droit constitutionneléconomique et de développer la discipline au plan internationalà travers l’échange et le transfert de leurs expertises collectives. Les membres ont donc l’opportunité de collaborer avec les meilleurs universitaires en droit constitutionnel économique dans d’autres juridictions : fédérale, confédérale, quasi-fédérale, supranationale et internationale.

Le groupe de recherche souhaite la bienvenue aux universitaires en droit constitutionnel et public de partout ayant un intérêt en droit constitutionnel économique, droit du commerce et des affaires, fédéralisme comparé, système politiquefédéral etintérêtsinterdisciplinaires en science politique et économie. A cet égard, le groupe de recherche s’efforce à travailler en étroite collaboration avec la Society of International Economic Law (SIEL) et l’Association Internationale des Centres d’études du Fédéralisme (IACFS) ainsi que le Forum des Fédérations et son programme de dialogue mondial sur lefédéralisme.

Le groupe de recherche fonctionne au sein de l’AIDC. Il est cependantindépendant ayant ses propresrègles et horaires. Le groupe s’efforceà se réunir au IXe Congrès Mondial de l’AIDC et régulièrement entretemps, mais maintient un dialogue permanent en-ligne en développant de nouveaux projets de recherche : ateliers, collections, enquêtes.

Animateur:

Dr Gonzalo Villalta Puig
Professeur de droit
L’Université Chinoise de Hong Kong
Email:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Website:http://www.law.cuhk.edu.hk/people/villalta-puig-gonzalo.php

[le Dr Gonzalo Villalta Puig est Professeur de droit L’Université Chinoise de Hong Kong et animateur du groupe de recherche de l’AIDC sur l’Etude Constitutionnelle du Libre-échange et de l’Economie Politique. Il est avocat à la Cour Suprême d’Angleterre et des pays de Galles. Il est également avocat au barreau d’Australie et de la Nouvelle Zélande. Etant spécialiste en droit constitutionnel économique, le Pr. Villalta Puig fait des recherches sur le rôle des cours constitutionnelles dans la constitutionnalisation du libre-échange dans les états non-unitaires, les juridictions supranationales et internationales. Le Pr. Villalta Puig a un intérêt particulier en matière de constitutions économiques de l’Union Européenne et du Commonwealth d’Australie et les lois et pratiques commerciales entre les deux.]