En tant qu’organisation mondiale de spécialistes du droit constitutionnel, l’Association internationale de droit constitutionnel (AIDC) est résolument engagée dans la promotion des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels dans la législation et les pratiques constitutionnelles. Ces engagements sont décrits dans nos statuts qui engagent également l’Association à collaborer avec les forces culturelles et sociales attachées à la promotion des droits de l'homme et de la démocratie.
La capacité de l'IACL-AIDC à remplir ces rôles dépend dans une large mesure de la possibilité pour les constitutionnalistes et les praticiens de se rencontrer et d'interagir les uns avec les autres. Cette capacité est actuellement sérieusement entravée par les graves effets de la COVID-19. La crise met également en péril le XIe Congrès mondial de l’IACL-AIDC prévu en 2022 en Afrique du Sud.
A la lumière de ses effets sur la capacité de l’IACL-AIDC à mener à bien ses activités mondiales et en raison des effets graves de la COVID-19 sur les droits fondamentaux des individus à travers le monde, l’IACL-AIDC par la présente :
- Appelle les Etats et les acteurs non étatiques à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un accès mondial équitable à la vaccination contre la COVID-19 et, à cette fin, à aborder tout obstacle lié à son approvisionnement et à sa distribution ; à s’assurer que la propriété intellectuelle n’entrave pas de manière déraisonnable la production et la disponibilité du vaccin ; et à fournir toute la coopération et l’assistance nécessaires pour atteindre ces objectifs.
- Appelle les États et les acteurs non étatiques, dans les circonstances actuelles de la pandémie et à la suite de celle-ci, à respecter tous les droits fondamentaux internationalement reconnus et à veiller à ce que les exigences constitutionnelles, y compris l’Etat de droit, soient respectées ; Ap
- Apelle nos membres et les universitaires du monde entier à contribuer, dans la mesure du possible, par leurs recherches et leurs prises de positions, à garantir un accès équitable aux vaccins et à faire progresser les droits fondamentaux et le constitutionnalisme au moment où le monde émerge de la COVID-19.
President/Présidente: Adrienne Stone (Australia/Australie) Presidents Emeriti/Présidents Emérites: Jovan Djordjevic † (Serbia/Serbie); Patrice Gélard (France); Thomas Fleiner (Switzerland/Suisse); Michel Rosenfeld (USA); Cheryl Saunders (Australia/Australie); Didier Maus (France); Martin Scheinin (Finland/Finlande); Manuel Cepeda (Colombia/Colombie) Honorary Presidents/Présidents d'honneur: Piet Akkermans † (Netherlands/Pays-Bas); Cardoso da Costa (Portugal); José Luis Cea Egaña (Chile/Chili); Louis Favoreu † (France); Louis Henkin † (USA); Yoichi Higuchi (Japan/Japon); George Kassimatis (Greece/Grèce); Naoki Kobayashi † (Japan/Japon); Salvador Lozada (Argentina/Argentine); Kostas Mavrias (Greece/Grèce); Pavle Nikolic (Serbia/Serbie); Christian Starck (Germany/Allemagne); Guiseppe de Vergottini (Italy/Italie); Mo Jihong (China/Chine) First Vice-president/Première Vice-Présidente: Helle Krunke (Denmark/Danemark) Vice-Presidents/Vice-Présidents: Eva Brems (Belgium/Belgique); Marcelo Figueiredo (Brazil/Brésil); Charles Fombad (Cameroon/Cameroun); Javier Garcia Roca (Spain/Espagne); César Landa Arroyo (Peru/Pérou); Susanna Mancini (Italy/Italie); Bertrand Mathieu (France); Simina Tanašescu (Romania) Executive Committee/Comité Exécutif: Zaid Al-Ali (Iraq/Irak); Merris Amos (United Kingdom/Royaume-Uni); Jimly Asshiddiqie (Indonesia/Indonésie); Sergei Belov (Russia/Russie); Yasmin Dawood (Canada); Han Dayuan (China/Chine); Surya Deva (India/Inde); Akiko Ejima (Japan/Japon); Selin Esen (Turkey/Turquie); Tom Ginsburg (USA); Juan Carlos Henao (Colombia/Colombie); Jaehwang Jeong (South Korea/Corée du Sud); George Katrougalos (Greece/Grèce); Uwe Kischel (Germany/Allemagne); Abdelaziz Lamghari (Morocco/Maroc); Oumarou Narey (Niger); Suzie Navot (Israel/Israël); Kate O’Regan (South Africa/Afrique du Sud); Gonçalo de Almeida Ribeiro (Portugal); Pablo Riberi (Argentina/Argentine); Kim Lane Scheppele (USA); Wojciech Sadurski (Poland); Jose Maria Serna (Mexico/Mexique); Renata Uitz (Hungary/Hongrie); Marek Zubik (Poland/Pologne) Venice Commission/Commission de Venise: Gianni Buquicchio (Italy/Italie) / Fredrik Sejersted (Norway/Norvège) SecretaryGeneral/Secrétaire Générale: Anna Jonsson Cornell (Sweden/Suède) Deputy Secretary-General/Secrétaire Générale Adjointe: Iris Nguyên Duy (France/Norway)