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The International Association of Constitutional Law || l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

Objet du groupe

Le groupe réunit des chercheurs qui explorent le rôle des constitutions dans la gestion du pluralisme social et territorial et qui tentent de définir le cadre pour traiter de la diversité d’une manière holistique. Ce faisant, le groupe de recherche étudie les solutions fédérales, les ententes d’autonomie, les droits des minorités, les politiques linguistiques, les règles en matière de droits de la personne, le pluralisme démocratique/politique et les instruments participatifs. Le cadre constitutionnel dans ce domaine doit être examiné en termes plus larges, c’est-à-dire dans une analyse comparative des constitutions nationales (nationales et infranationales) ainsi que de considérer les obligations internationales et supranationales. La plupart des approches consolidées des études fédérales et des droits des minorités ne fournissent pas de réponses constitutionnelles viables aux revendications croissantes en faveur du pluralisme social et territorial. Presque toutes les ententes fédérales ou quasi fédérales élaborées au cours des trois dernières décennies visent à accorder une autonomie gouvernementale plus large aux groupes minoritaires au sein des États. Une telle approche, cependant, ne se révèle pas assez solide pour répondre aux demandes de reconnaissance, ainsi qu’un système efficace de gouvernance. Le constitutionnalisme contemporain exige l’inclusion d’une variété toujours plus grande d’intérêts et d’intervenants dans les processus décisionnels, ce qui remet en question le droit-décideurs et fonctionnaires en matière de gouvernance et de gestion du pluralisme de société. Pour assurer une bonne gouvernance et une grande réceptivité du public aux politiques, il faut accorder plus d’attention non seulement à la façon dont les institutions réglementent le pluralisme, mais aussi à l’impact pratique des cadres réglementaires sur la gestion de la complexité sociétale dans divers domaines politiques.

Dans ce contexte, le groupe de recherche étudie comment le constitutionnalisme affecte la gouvernance de la complexité sociétale et dans quelle mesure la gestion du pluralisme sociétal nécessite à la fois un réexamen du cadre conceptuel de la gouvernance de la diversité, et une refonte de ses agendas de recherche empirique traditionnellement liés. S’appuyant sur les études sur le pluralisme juridique, la démocratie à plusieurs niveaux, le droit constitutionnel transnational, la fragmentation de l’autorité ainsi que la multiplication des revendications (ascendantes), ce groupe de recherche poursuit un triple objectif. Premièrement, il contribue à réviser le cadre conceptuel de la gouvernance de la diversité. Deuxièmement, il élabore des études (constitutionnelles comparatives) sur la façon dont le pluralisme de société est réglementé dans divers domaines politiques. Troisièmement, elle a un impact pratique sur la circulation des approches de gouvernance de la diversité à des politiques spécifiques à travers les traditions académiques et les continents.

Activités

  • Suivi de l’évolution dans le domaine du fédéralisme comparé, des droits des minorités, de la démocratie participative, du constitutionnalisme délibératif, du pluralisme juridique, de la démocratie multiniveau;
  • Analyse de la répartition des pouvoirs entre les niveaux de gouvernement et des domaines politiques individuels dans lesquels ces dimensions se rejoignent, tels que l’environnement, l’éducation, l’immigration, les affaires sociales, la diversité religieuse, la coopération transfrontalière ainsi que la prise de décision délibérative et les relations financières intergouvernementales;
  • Organiser des séminaires, des ateliers et des conférences sur les questions mentionnées;
    Réunissant différents établissements, universitaires et réseaux traitant du thème de la recherche sous l’égide de l’IACL;
  • La participation conjointe à des appels et projets peut être envisagée;
  • Participer aux recherches en cours, notamment en renforçant la coopération avec les groupes de recherche existants. Certains membres des groupes participent également à ces autres groupes et une synergie accrue est en cours;
  • Publication d’articles de revues, de chapitres de livres, de volumes édités et de monographies dans les domaines mentionnés;
  • Publication d’entrées dans le blog de l’IACL basé sur le partenariat entre l’Eurac Research Institute for Comparative Federalism et le blog de l’IACL.

 

Membres du groupe

Eva Maria Belser
Professor for Law, Institute of Federalism, University of Fribourg

Joshua Castellino
Executive Director of Minority Rights Group International and Professor of Law, Middlesex University

Yonatan Fessha
Associate Professor of Public Law and Jurisprudence, University of Western Cape, Dullah Omar Institute for Constitutional Law, Governance and Human Rights. Currently Marie Curie Fellow at the Institute for Comparative Federalism, Eurac Research

Anna Gamper
Professor at the Department of Public Law, State and Administrative Theory, University of Innsbruck

Andrew Harding
Professor of Law, Faculty of Law, National University of Singapore

Rainer Hofmann
Professor of Public Law, Public International Law and European law, Goethe University Frankfurt

Ilze Brands Kehris
Mandate-Holder at Raoul Wallenberg Institute, Lund

Soeren Keil
Reader in Politics and International Relations, Canterbury Christ Church University, New Zealand

Joseph Marko
Professor of Comparative Public Law and Political Sciences, Institute of Public Law, University of Graz and Head of the Institute for Minority Rights, Eurac Research, Bolzano/Bozen

Jaclyn Neo
Associate Professor of Law, Faculty of Law, National University of Singapore

Francesco Palermo
Professor for Comparative Constitutional Law, University of Verona and Head of the Institute for Comparative Federalism, Eurac Research, Bolzano/Bozen

Johanne Poirier
Peter MacKell Chair in Federalism, Faculty of Law, McGill University, Montreal

Patricia Popelier
Professor at the Law Faculty of the University of Antwerp

Petra Roter
Professor of International Relations, Faculty of Social Sciences, University of Ljubljana

Sia Spiliopoulou Åkermark
Director at the Åland Islands Peace Institute and Associate Professor of International Law

Nico Steytler
Professor of Law, SARChi Chair in Multilevel Government, Law and Policy, University of Western Cape, Dullah Omar Institute for Constitutional Law, Governance and Human Rights

Markku Suksi
Professor of Public Law, Department of Law, Åbo Akademi University

Elisabeth Alber
Senior Researcher, Institute for Comparative Federalism, Eurac Research, Bolzano/Bozen

Mariachiara Alberton
Senior Researcher, Institute for Comparative Federalism, Eurac Research, Bolzano/Bozen

Karl Kössler
Senior Researcher, Institute for Comparative Federalism, Eurac Research, Bolzano/Bozen

Roberta Medda-Windischer
Senior Researcher, Institute for Minority Rights, Eurac Research, Bolzano/Bozen

Günther Rautz
Co-head, Institute for Minority Rights, Eurac Research, Bolzano/Bozen

Kerstin Wonisch
Researcher, Institute for Minority Rights, Eurac Research, Bolzano/Bozen

Alice Valdesalici
Senior Researcher, Institute for Comparative Federalism, Eurac Research, Bolzano/Bozen

Le groupe de recherche est ouvert à d'autres membres.

Coordonnées

  • Francesco Palermo
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  • Francesco Palermo is professor for comparative constitutional law at the University of Verona and head of the Institute for Comparative Federalism at Eurac Research in Bolzano/Bozen. He worked for the OSCE High Commissioner on National Minorities and was member and president of the Council of Europe’s Advisory Committee on the Framework Convention for the Protection of National Minorities. Palermo is a member of the Scientific Committee of the Fundamental Rights Agency of the EU for the term 2018-2023. He authored over 300 publications, including 11 monographs and 31 edited volumes.
  • Joseph Marko
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  • Joseph Marko is full Professor of comparative public law and political sciences at the Institute of Public Law and Political Sciences at the University of Graz. He served as one of the three international judges at the Constitutional Court of Bosnia and Herzegovina from 1997 to 2002. From 1998 to 2002 and from 2006 to 2007 he was a member of the Council of Europe's Advisory Committee on the Framework Convention for the Protection of National Minorities and is head of the Institute for Minority Rights at Eurac Research in Bolzano/Bozen. From 2011 to 2016, he served as dean of the law faculty at the University of Graz. Since July 2016, he has worked for the Special Advisor to the UN’s Secretary General Espen Eide as legal advisor in the Cyprus re-unification negotiations.
  • Dr. Elisabeth Alber
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