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The International Association of Constitutional Law || l'Association Internationale de Droit Constitutionnel

Objet du groupe

Le groupe examinera un certain nombre de questions émergentes dans la théorie et la pratique fédérales classiques. Traditionnellement, des arrangements fédéraux ont été adoptés pour faire face à la complexité des sociétés divisées, et ainsi s’adapter aux diverses formes de diversité (ethnique, religieuse, linguistique, etc.) existant dans un ordre juridique constitutionnel. Si nous regardons les origines de l’idée fédérale, nous pouvons voir que le principe fédéral a à voir avec le « besoin des personnes et des politiques de s’unir à des fins communes tout en restant séparés pour préserver leurs intégrités respectives » (D. Elazar 1987). Le fédéralisme a également été conçu comme un instrument efficace de « séparation verticale » des pouvoirs, contrebalançant le pouvoir centralisateur des institutions fédérales afin de mieux protéger les droits individuels contre le pouvoir de l’État. En outre, le potentiel du fédéralisme – conçu non pas comme un concept statique mais comme un processus – a également été exploré au sein des systèmes juridiques de l’UE, malgré la nature encore controversée et incertaine de l’UE.

En plus d’être un outil extraordinaire pour faire face à la diversité dans une société donnée, le principe fédéral est également considéré comme l’un des mécanismes constitutionnels les plus prometteurs qui aident à relever les défis posés par le processus de mondialisation et l’inégalité croissante dans une perspective comparative. Pour cette raison, le but de ce groupe de l’IACL est de créer une communauté de recherche centrée sur les nouveaux défis et potentiels du fédéralisme face aux questions les plus urgentes de notre époque. Plus précisément, l’objectif est de développer trois axes de recherche initiaux distincts. 

Le premier volet de l’enquête serait l’étude non seulement des niveaux de gouvernement les plus traditionnels, mais aussi du rôle des administrations locales et des villes en tant que nouveaux acteurs clés dans la gestion des services publics et dans la protection des droits. Ce faisant, le groupe comblera une lacune dans la littérature juridique/constitutionnelle qui, jusqu’à présent, a souvent négligé le rôle des villes. Aujourd’hui, les villes sont des acteurs clés des processus actuels de mondialisation, et elles sont souvent à l’avant-garde de la protection des droits, en expérimentant de nouveaux modes de gouvernance, comme le montre clairement la montée des « villes intelligentes ». La littérature a inventé le mot « ville-région mondiale » (A.J. Scott), qui fait référence à d’énormes extensions urbaines, développées autour d’une grande métropole ou comme juxtaposition de plusieurs régions métropolitaines. Cela peut sembler contre-intuitif, mais ces régions métropolitaines, plutôt que de se dissoudre à la lumière du processus de mondialisation, ont acquis un rôle central dans la vie économique et sociale de nos sociétés contemporaines. Le groupe de recherche considérera ainsi les villes métropolitaines comme des espaces socio-économiques et politiques uniques à notre époque, comme des « moteurs de la croissance économique » (Schragger), des lieux stratégiques où construire de nouveaux modes de gouvernance, mieux à même d’équilibrer les dimensions économique et sociale et de lutter contre les inégalités économiques. Les villes sont également des acteurs d’importance constitutionnelle : en particulier le phénomène des « grandes villes » vaut la peine d’être étudié dans une perspective constitutionnelle et comparative au sein de la théorie fédérale.

Une deuxième ligne d’investigation vise à théoriser – du point de vue du droit constitutionnel – les asymétries socio-économiques afin d’identifier comment les mécanismes fondés sur le fédéralisme peuvent fournir des réponses auxles pressions économiques qui ont émergé particulièrement dans le Sud mondial, car les régions caractérisées par une certaine forme d’asymétrie économique peuvent également se mobiliser et chercher des formes d’adaptation de leur spécificité. Ce volet particulier de la recherche explorera comment les constitutions fédérales peuvent équilibrer leur rôle unificateur tout en favorisant la diversité économique, et si le fédéralisme pouvait être considéré comme un mécanisme institutionnel et constitutionnel approprié pour favoriser une réconciliation entre l’unité (ou la cohésion sociale) et la diversité économique dans les territoires marqués par un clivage marqué entre les plus riches, les régions les plus riches et les plus développées, et les territoires les plus pauvres et les moins avancés. Les asymétries économiques (qu’elles soient basées sur les ressources naturelles ou sur des schémas industriels réussis) sont liées à des questions politiques, puisque ces sociétés, groupes ou régions peuvent avoir un potentiel clair d’autonomiegouvernement fondé sur des caractéristiques comme une gouvernance solide, une économie forte et une forte solidarité sociale. Cependant, les revendications en faveur d’une plus grande autonomie soulevées par les régions économiquement prospères ou riches en ressources sont souvent associées àintérêts ou désirs égoïstes qui entrent en conflit avec le sens de la solidarité nationale qui devrait éclairer les relations entre l’État et les différentes composantes territoriales (solidarité verticale) ainsi que parmi les composantes territoriales elles-mêmes (solidarité horizontale). Cela permet d’explorer plus en profondeur comment le fédéralisme peut aider.

Enfin, un troisième volet de recherche portera sur le rôle du fédéralisme, largement compris comme un outil pour faire face aux nouveaux défis posés par la crise économique, la migration massive et la mondialisation de nos systèmes constitutionnels, non seulement l’examen des systèmes fédéraux traditionnels, mais aussi l’expérience particulière de l’Union européenne en tant qu’espace constitutionnel composite. La théorie du fédéralisme est essentielle pour explorer l’avenir de nos démocraties constitutionnelles qui connaissent un ensemble sans précédent de défis et de tensions : des crises économiques et monétaires à l’urgence des réfugiés, puis à la démocratie et à la primauté du droit qui reculent dans plusieurs pays du monde. Si l’on examine l’expérience de l’UE, il est clair que toutes les crises montrent une tension latente dans les relations entre l’UE et les États membres : d’une part, Les États membres sont inextricablement liés à l’UE en raison de leur interdépendance, et ils sont tenus de respecter les valeurs fondamentales et les principes fondamentaux de l’organisation afin de garantir un fonctionnement efficace de l’ordre juridique et politique de l’Union; D’autre part, elles restent attachées aux principes de souveraineté nationale et d’identité nationale et s’efforcent de maintenir certaines zones sensibles exemptes d’influence ou de détermination de l’UE. Il s’agit d’une tension assez fréquente dans les États fédéraux - qui, cependant, dans le cas de l’UE acquiert des dimensions sans précédent. Ce dont nous sommes témoins, en effet, c’est la montée des « questions fédérales » au sein de l’UE, accompagnée de l’absence d’instruments constitutionnels, y compris des moyens d’exécution, pour y répondre. Le groupe de recherche vise à aborder ces nouvelles « frontières » de la théorie fédérale et à discuter de leur potentiel pour faire face aux multiples crises de nos démocraties contemporaines.

Activités

Dans le cadre des activités du groupe, l’idée est de planifier un événement plus important (sous la forme d’une conférence/atelier) tous les deux ans, et menant finalement à une publication. En alternance, de plus petits ateliers réservés aux membres du groupe et/ou aux conférenciers invités peuvent également être organisés.

Membres du groupe

The group will gather both senior and junior members, coming from different regions of the world (Europe, U.S., Latin America, Asia and Africa) in order to assure the diversity and foster dialogue among different constitutional experience. The following are the names of academic who have expressed an interest in being members of the group:

Prof. Nick ARONEY
University of Queensland

Prof. Eva Maria BELSER
University of Fribourg

Dr. Matteo BONELLI
University of Milan

Prof. Jaap DE VISSER
Dullah Omar Institute/University of Western Cape

A/Professor Yonatan FESSHA
Marie-Curie Fellow, EURAC Bolzano

Dr. Karl KOSSLER
EURAC Bolzano

Dr. Roberto NIEMBRO
ITAM Mexico

Prof. Francesco PALERMO
EURAC Bolzano/University of Verona

Prof. Johanne POIRIER
McGill University, Montreal

Dr. John STANTON
City University London

Prof. Arun THIRUVENGADAM
Azim Premji University, Bangalore

Professor Stephen TIERNEY
University of Edinburgh

Dr. Alice VALDESALICI
EURAC Bolzano

Professor Lorenza VIOLINI
University of Milan

Coordonnées

  • Dr Erika ARBAN
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  • Dr. Erika Arban is a Postdoctoral Fellow in the ARC Laureate Program in Comparative Constitutional Law at Melbourne Law School, University of Melbourne. Her research interests include comparative federalism, comparative constitutional law and legal research methodology. She also lectures in Comparative Federalism at the University of Antwerp (Belgium) and is co-editor of the Blog of the International Association of Constitutional Law (IACL). Erika received her PhD at the University of Ottawa (Canada), where her doctoral thesis “Italian Regionalism and the Federal Challenge” was awarded the Governor General Gold Medal for the best thesis in the Humanities. She also holds a LLM from the University of Arizona (USA) and a Bachelor in Law from the University of Trieste (Italy).
  • Dr. Antonia BARAGGIA
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  • Dr. Antonia Baraggia is Assistant Professor of Comparative Law at University of Milan, Department of National and Supranational Public Law. She is Principal Investigator of the project CONFEDERAL on fiscal federalism and social rights, awarded by the Cariplo Fundation. She has been Visiting Fellow at Fordham University School of Law and at the Institute of Federalism (University of Fribourg). She holds a PhD in Public Law from University of Turin. She serves as one of the members of the Executive Board of the Younger Comparativists Committee (YCC), American Society of Comparative Law. Her research interests include the role of courts, economic and financial crisis, socio-economic rights, fiscal federalism considered in a comparative perspective. She authored three books and several publications in Italian and in English on the effects of the financial crisis on national constitutional systems and on the European Union, on the economic conditionality, on fundamental rights protection in comparative perspective and on the dialogue among Courts.