Ce groupe de recherche servira de forum pour l’étude analytique et comparative des constitutions infranationales existantes et en développement et des documents de type constitutionnel dans les unités composantes. Les questions émergentes comprennent:
- ce qui est considéré comme une « constitution »?;
- la différence entre ces constitutions et les constitutions fédérales;
- la façon dont les constitutions fédérales définissent l’espace alloué aux constitutions infranationales (compétence constitutionnelle) et les méthodes de délimitation;
- la façon dont les unités infranationales ont élaboré et modifié leurs constitutions infranationales;
- si, et pourquoi, les unités constituantes ont ou n’ont pas utilisé leur compétence constitutionnelle;
- les techniques d’interprétation juridictionnelle infranationale utilisées par les juridictions nationales ou infranationales.
Les domaines d’intérêt délicats comprennent également l’analyse, la comparaison et l’évaluation préliminaire des méthodes de remplacement, de révision ou de modification des constitutions infranationales; la politique constitutionnelle au niveau infranational; la protection des droits au-delà de ceux de la Constitution fédérale; et les processus d’interprétation et d’application des constitutions infranationales. Le Groupe de recherche encouragera, soutiendra et mettra à la disposition des universitaires et des praticiens du droit constitutionnel infranational la littérature et l’expertise nouvellement développées. Le Groupe de recherche servira de centre d’information pour les particuliers et les organisations intéressés par les constitutions infranationales et, espérons-le, organisera des réunions pour explorer les intérêts mutuels.
Publications
- Patricia Popelier and Maja Sahadžić, Constitutional Asymmetry in Multinational Federalism: Managing Multinationalism in Multi-tiered Systems (Palgrave 2019)
- Giacomo Delledonne and Giuseppe Martinico (eds.), The Canadian Contribution to a Comparative Law of Secession: Legacies of the Quebec Secession Reference (Palgrave 2019). The two editors, including myself, presented the book in an Author Interview: https://blog-iacl-aidc.org/just-published/2019/1/23/author-interview-the-canadian-contribution-to-a-comparative-law-of-secession-legacies-of-the-quebec-secession-reference.
- Anna Gamper (ed.), Representing Regions, Challenging Bicameralism, a special issue of Perspectives on Federalism (2018), available at http://on-federalism.eu/attachments/004_Volume%2010%20-%20issue%202%20-%202018.pdf
- Nikos Skoutaris, Territorial Pluralism in Europe: Vertical Separation of Powers in the EU and its Member States (Hart Publishing 2019)
Activités
ConState: 30 ans de constitutions d’État au Brésil
Plus de details ici:https://constate.org/
Coordonnées
- Prof. Patricia Popelier
University of Antwerp, Belgium - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- http://www.uantwerpen.be/patricia-popelier
Co-organisateur
- Dr Giacomo Delledonne
SantAnna School of Advanced Studies, Pisa - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Nicholas Aroney
University of Queensland - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.